Mentions legales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://presence-verte-aude-po.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Présence Verte Grand Sud – 38748977600014 – 6 rue du palais, 11000 CARCASSONNE
Créateur : Cyril Plantard
Responsable publication : Plantard Cyril – plantard.cyril@presenceverte.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Plantard Cyril – plantard.cyril@presenceverte.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Plantard Cyril

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://presence-verte-aude-po.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://presence-verte-aude-po.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Présence Verte Grand Sud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://presence-verte-aude-po.fr/ est mis à jour régulièrement par Plantard Cyril. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 05/12/2022

3. Description des services fournis.

Le site https://presence-verte-aude-po.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Présence Verte Grand Sud s’efforce de fournir sur le site https://presence-verte-aude-po.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://presence-verte-aude-po.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://presence-verte-aude-po.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Présence Verte Grand Sud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Présence Verte Grand Sud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Présence Verte Grand Sud ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://presence-verte-aude-po.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Présence Verte Grand Sud ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://presence-verte-aude-po.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Présence Verte Grand Sud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Présence Verte Grand Sud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par Présente Verte Grand Sud sont soumis à la Politique de protection des données [inclure un lien hypertexte vers la page de la politique de protection des données], consultable sur le site internet.

8. Liens hypertextes

Le site https://presence-verte-aude-po.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Présence Verte Grands Sud. Cependant, Présence Verte Grands Sud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.

Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies [inclure un lien hypertexte vers la page de la politique des cookies] que nous avons mis en place au sein de Présence Verte Grand Sud.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://presence-verte-aude-po.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions d’information pour les formulaires de collecte de données personnelles

Concernant le formulaire de contact : https://presence-verte-aude-po.fr/contactez-nous/

« Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés de Présence Verte Grand Sud et nous permettent de vous envoyer toute réponse à une demande via le formulaire de contact. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont conservées 3 ans sous format informatique. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données [ajouter lien hypertexte vers la politique de protection des données] ou nous contacter à rgpd@msa-services-grand-sud.fr ».

Concernant l’inscription simplifiée : https://presence-verte-aude-po.fr/inscription-simplifiee/

« Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés de Présence Verte Grand Sud et nous permettent de prendre en compte votre demande d’inscription simplifiée à notre abonnement de téléassistance. La base légale du traitement est le l’exécution contractuelle. Les données collectées sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’abonnement ou 3 ans à compter du dernier contact si vous ne souscrivez pas. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données [ajouter lien hypertexte vers la politique de protection des données] ou nous contacter à rgpd@msa-services-grand-sud.fr. »

Concernant l’inscription complète : https://presence-verte-aude-po.fr/inscription-complete/

« Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés de Présence Verte Grand Sud et nous permettent de prendre en compte votre demande d’inscription complète à notre abonnement de téléassistance. La base légale du traitement est le l’exécution contractuelle. Les données collectées sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’abonnement ou 3 ans à compter du dernier contact si vous ne souscrivez pas. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données [ajouter lien hypertexte vers la politique de protection des données] ou nous contacter à rgpd@msa-services-grand-sud.fr. »

Concernant l’inscription à la Newsletter (accessible dans le pied de page du site) :

« Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux services concernés de Présence Verte Grand Sud et nous permettent de vous envoyer notre lettre d’information concernant les services que nous proposons. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas à notre newsletter via le lien de désabonnement présent sous nos newsletters sous format informatique. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits issus de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que du RGPD, veuillez consulter notre politique de protection des données [ajouter lien hypertexte vers la politique de protection des données] ou nous contacter à rgpd@msa-services-grand-sud.fr ».